Termes et conditions
Préambule
SYLVIE’S THERAPY.be (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Le siège social est au 7, Josse Biesmansstraat, 1560 Hoeilaart, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 0884 850 232. Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec la Société SYLVIE’S THERAPY sont le 02 658 00 64 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 18h ). Le Site permet à SYLVIE’S THERAPY de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site
(ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et SYLVIE’S THERAPY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales de ventes sont conformes de la loi du 21 séptembre 2004 relative à la consommation.
(ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et SYLVIE’S THERAPY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales de ventes sont conformes de la loi du 21 séptembre 2004 relative à la consommation.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à
raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations
des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris
connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans
réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties
qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par
SYLVIE’S THERAPY.
Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par SYLVIE’S THERAPY sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la
consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les
Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.
2.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la
commande. SYLVIE’S THERAPY se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout
moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont
facturés en supplément.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre
d'une commande.
3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et
manifestera ledit intérêt en cliquant sur l’icône « Acheter ». À tout moment, l'Utilisateur pourra : - obtenir un
récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « panier ». Un
récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux
Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Commander ».
L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il a déjà
un account chez SYLVIE’S THERAPY, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition,
sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom,
prénom, adresse postale. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de
son identité et manifeste son consentement.
3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations
demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser
pour régler sa commande. Puis il cliquera sur “ Je suis d’accord avec termes et conditions” et pour payer la
commande ce dernier cliquera sur « Commande maintenant ». L'Utilisateur peut régler ses achats par carte
bancaire (carte Visa, Mastercard). Il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de
validité et le code de contrôle situé au dos de la carte. L’Utilisateur peut également régler ses achats avec le
système de paiement sécurisé (IDeal, Bancontact, Sofort Banking, Virement bancaire). Les paiements par
carte bancaire et tous les autres moyen de paiement sur le site SYLVIE’S THERAPY s’effectuent par
l’intermédiaire du système de paiement sécurisé de la société Mollie (www.mollie.com). Toutes les
informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer).
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Braintree est certifié par
Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus
opérationnels et les solutions techniques utilisées par Braintree respectent les critères les plus exigeants en
matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. Il est précisé que le serveur de la
banque BNP Paribas fait également l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de
manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à
aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de SYLVIE’S
THERAPY. Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient
irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres
informatiques de SYLVIE’S THERAPY, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré
comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.4. Confirmation de la commande
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d'email,
à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé : les
modalités de paiement, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s) et l'adresse où
l’Acheteur peut présenter ses demandes et les informations relatives au service après-vente.
Article 4. Livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de
la validation par l'Acheteur de sa commande. Les frais de livraison sont de 7,00 € pour la BENELUX. Autres pays
selon le poids de l'ordre. Ceci sera communiqué par courrier à l'Acheteur. Ces tarifs sont considérés toutes
taxes comprises.
4.1. Modalités de livraison
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute
anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par
l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra
impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
réception, au service consommateurs SYLVIE’S THERAPY, par e-mail adressé à info@Sylviestherapy.be ou par
téléphone au 00 32 (0)2 658 00 64. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SYLVIE’S
THERAPY sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et
après l’avoir signalé à SYLVIE’S THERAPY dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s)
retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine dans les conditions de l’article 5 «
Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la
commande. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références Acheteur, le numéro et la
date de facture, la(les) référence(s) Produit(s) ainsi que le motif de la demande. SYLVIE’S THERAPY se réserve le
droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou
non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur,
un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce
dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes
qu'il a versées. SYLVIE’S THERAPY décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la
livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de
retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs SYLVIE’S
THERAPY, par e-mail adressé à info@Sylviestherapy.be ou par téléphone au 00 32 (0)2 658 00 64.
Article 5. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à SYLVIE’S THERAPY de sa volonté de
se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit
de rétractation, doit dans ce délai informer SYLVIE’S THERAPY de sa décision de se rétracter par courrier (par
lettre ou par mail). L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage
d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à
l'adresse suivante : SYLVIE’S THERAPY - 7, Josse Biesmansstraat – 1560 Hoeilaart – Belgique. Lorsque le délai
de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SYLVIE’S THERAPY remboursera
à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai
de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle SYLVIE’S THERAPY a été informée de la décision de l’Acheteur
de se rétracter. SYLVIE’S THERAPY se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es)
Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la
charge de l’Acheteur.
Article 6. Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour
l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement
implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement
des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un
simple courrier au service consommateurs SYLVIE’S THERAPY – 7, Josse Biesmansstraat – 1560 Hoeilaart –
België ou par mail: info@Sylviestherapy.be.
Article 7. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent
contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront
considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours
ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se
concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande
pendant la durée du cas de force majeure.
Article 8. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou
déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 9. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un
ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En
cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Article 10. Propriété intellectuelle
Le Site SYLVIE’S THERAPY.be est une oeuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.
Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images,
illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de SYLVIE’S THERAPY, seule habilitée à utiliser
les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site
ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme
que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra
faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de SYLVIE’S THERAPY. La création de liens hypertextes
vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de SYLVIE’S THERAPY.
Les marques citées dans le Site sont la propriété exclusive de SYLVIE’S THERAPY.
Article 11. Loi applicable - Juridiction compétente
Les ventes de produits de la Société SYLVIE’S THERAPY sont soumises au droit belge quel que soit le pays de
résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation,
l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SYLVIE’S THERAPY et l'acheteur, même en cas de pluralité de
défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents en
application des règles édictées par le code de procédure civile belge.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à
raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations
des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris
connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans
réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties
qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par
SYLVIE’S THERAPY.
Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par SYLVIE’S THERAPY sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la
consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les
Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.
2.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la
commande. SYLVIE’S THERAPY se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout
moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont
facturés en supplément.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre
d'une commande.
3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et
manifestera ledit intérêt en cliquant sur l’icône « Acheter ». À tout moment, l'Utilisateur pourra : - obtenir un
récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « panier ». Un
récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux
Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Commander ».
L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il a déjà
un account chez SYLVIE’S THERAPY, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition,
sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom,
prénom, adresse postale. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de
son identité et manifeste son consentement.
3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations
demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser
pour régler sa commande. Puis il cliquera sur “ Je suis d’accord avec termes et conditions” et pour payer la
commande ce dernier cliquera sur « Commande maintenant ». L'Utilisateur peut régler ses achats par carte
bancaire (carte Visa, Mastercard). Il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de
validité et le code de contrôle situé au dos de la carte. L’Utilisateur peut également régler ses achats avec le
système de paiement sécurisé (IDeal, Bancontact, Sofort Banking, Virement bancaire). Les paiements par
carte bancaire et tous les autres moyen de paiement sur le site SYLVIE’S THERAPY s’effectuent par
l’intermédiaire du système de paiement sécurisé de la société Mollie (www.mollie.com). Toutes les
informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer).
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Braintree est certifié par
Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus
opérationnels et les solutions techniques utilisées par Braintree respectent les critères les plus exigeants en
matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. Il est précisé que le serveur de la
banque BNP Paribas fait également l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de
manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à
aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de SYLVIE’S
THERAPY. Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient
irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres
informatiques de SYLVIE’S THERAPY, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré
comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.4. Confirmation de la commande
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d'email,
à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé : les
modalités de paiement, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s) et l'adresse où
l’Acheteur peut présenter ses demandes et les informations relatives au service après-vente.
Article 4. Livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de
la validation par l'Acheteur de sa commande. Les frais de livraison sont de 7,00 € pour la BENELUX. Autres pays
selon le poids de l'ordre. Ceci sera communiqué par courrier à l'Acheteur. Ces tarifs sont considérés toutes
taxes comprises.
4.1. Modalités de livraison
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute
anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par
l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra
impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
réception, au service consommateurs SYLVIE’S THERAPY, par e-mail adressé à info@Sylviestherapy.be ou par
téléphone au 00 32 (0)2 658 00 64. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SYLVIE’S
THERAPY sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et
après l’avoir signalé à SYLVIE’S THERAPY dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s)
retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine dans les conditions de l’article 5 «
Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la
commande. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références Acheteur, le numéro et la
date de facture, la(les) référence(s) Produit(s) ainsi que le motif de la demande. SYLVIE’S THERAPY se réserve le
droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou
non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur,
un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce
dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes
qu'il a versées. SYLVIE’S THERAPY décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la
livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de
retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs SYLVIE’S
THERAPY, par e-mail adressé à info@Sylviestherapy.be ou par téléphone au 00 32 (0)2 658 00 64.
Article 5. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à SYLVIE’S THERAPY de sa volonté de
se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit
de rétractation, doit dans ce délai informer SYLVIE’S THERAPY de sa décision de se rétracter par courrier (par
lettre ou par mail). L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage
d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à
l'adresse suivante : SYLVIE’S THERAPY - 7, Josse Biesmansstraat – 1560 Hoeilaart – Belgique. Lorsque le délai
de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SYLVIE’S THERAPY remboursera
à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai
de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle SYLVIE’S THERAPY a été informée de la décision de l’Acheteur
de se rétracter. SYLVIE’S THERAPY se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es)
Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la
charge de l’Acheteur.
Article 6. Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour
l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement
implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement
des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un
simple courrier au service consommateurs SYLVIE’S THERAPY – 7, Josse Biesmansstraat – 1560 Hoeilaart –
België ou par mail: info@Sylviestherapy.be.
Article 7. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent
contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront
considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours
ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se
concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande
pendant la durée du cas de force majeure.
Article 8. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou
déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 9. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un
ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En
cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Article 10. Propriété intellectuelle
Le Site SYLVIE’S THERAPY.be est une oeuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.
Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images,
illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de SYLVIE’S THERAPY, seule habilitée à utiliser
les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site
ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme
que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra
faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de SYLVIE’S THERAPY. La création de liens hypertextes
vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de SYLVIE’S THERAPY.
Les marques citées dans le Site sont la propriété exclusive de SYLVIE’S THERAPY.
Article 11. Loi applicable - Juridiction compétente
Les ventes de produits de la Société SYLVIE’S THERAPY sont soumises au droit belge quel que soit le pays de
résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation,
l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SYLVIE’S THERAPY et l'acheteur, même en cas de pluralité de
défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents en
application des règles édictées par le code de procédure civile belge.
